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  L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D’ENTREPRISE MIDI-PYRENEES Register Here Seminar 04.10.2014 6:30pm En partenariat avec l’Université Toulouse 1 Capitole
Et Eliot Norman, Avocat au sein du Cabinet Williams Mullens, Washington DC - USA

ont le plaisir de vous inviter à une conférence
le 10 avril 2014  à 19h
Accueil à partir de  18h30

sur le thème :

LES DEVELOPPEMENTS RECENTS CONCERNANT LES VISAS A L’ENTREE DU TERRITOIRE AMERICAIN
ET  LE DROIT SOCIAL AMERICAIN APPLICABLE AUX EXPATRIES TRAVAILLANT AUX ETATS-UNIS

La mobilité internationale de vos collaborateurs est une question essentielle pour le succès de votre entreprise aux USA ou vos projets et notamment le choix du visa pour l’entrée sur le territoire américain et une bonne compréhension de l’application du droit social.
La "Grande Réforme de l’Immigration" lancée par le Congrès Américain en 2013, malgré  son échec récent, aura-t-elle une influence sur les contrôles d'identité à la frontière et sur l’emploi du programme ESTA en 2014? Est-ce que le Présidente OBAMA imposera certains changements par « Executive Order » en dépit de l’intransigeance des Républicains au sein du Congres avant les élections législatives en novembre 2014 ? Certains changements administratifs ont déjà eu lieu sans pour autant que la nouvelle législation ait été finalisée. Ils seront sources d’opportunités mais également peuvent générer des complications dans l’utilisation des visas « business » et pour les « Green Cards ».
Les changements avec OBAMACARE et l’évolution du droit social, au niveau fédéral et des différents états exigeront aussi une vigilance spéciale de la part des décideurs et conseillers au cours de cette année électorale de 2014.  Les changements clefs:    ( increases in federal contractor, state and local minimum wage laws; state law changes providing paid family leave,  « ban the box » restrictions on background checks; , NLRB Labor Board expediting of union elections, etc.
Ce séminaire interactif s’adresse aux Dirigeants d’Entreprises, Juristes d’Entreprise, Avocats, DRH, Acheteurs et en général aux responsables de la mobilité internationale et aux gestionnaires des ressources humaines des entreprises implantées aux USA et aux filiales françaises des sociétés américaines qui détachent des collaborateurs aux USA.Nous vous invitons à venir avec vos  questions et/ou cas pratiques » pour en parler dans un cadre informel et interactif.